Je suis MINEUR je réponds ...

"NON" à toutes les questions du questionnaire de santé : Je fournis une ATTESTATION MINEUR au club.

"OUI" à une question : Je dois fournir un certificat médical du médecin daté de moins de 6 mois.

Je suis MAJEUR ...

Je fournis un certificat médical du médecin de non contre-indication à la pratique du Krav Maga si je n'en ai jamais eu.

Ce certificat est valable 3 ans.

Si j'ai donné un certificat médical en 2021 ou 2020, je fournis seulement l'attestation précisant que les réponses au questionnaire de santé sont négatives. Si une réponse est positive je dois présenter un certificat médical de moins de 6 mois.

1/ Cadre réglementaire 

1.a) la situation des pratiquants mineurs :

Depuis la publication du décret n° 2021-564 du 7 mai 2021, il n’est désormais plus nécessaire, pour les mineurs, de produire un certificat médical pour l’obtention ou le renouvellement d’une licence dans une fédération sportive ou pour l’inscription à une compétition sportive organisée par une fédération.

La présentation d’une attestation concernant le questionnaire de santé du mineur reste cependant obligatoire. C’est uniquement si une ou plusieurs réponses positives à ce questionnaire conduisent à un examen médical que le certificat médical doit être exigé.

 1.b) la situation des pratiquants majeurs :

Depuis les publications successives de la loi 2022-296 du 2 mars 2022, puis des décret 2022-925 et arrêté ministériel du 22 juin 2022, c’est à chaque fédération sportive de définir dans ses propres règlements les obligations de vérification de l’état de santé des pratiquants majeurs avant la délivrance d’une licence.
Comme pour les mineurs, ceci ne vaut que pour la pratique de loisir ou de la compétition en assaut (light). Les disciplines de combat pratiquées en plein contact demeurent soumises aux mêmes obligations qu’antérieurement (voir paragraphe précédent).

Aussi, pour des raisons évidentes de santé, de sécurité et de simplicité, et après avis de sa commission médicale, la FFKMDA a décidé de reconduire à l’identique les règles appliquées jusqu’alors et de les intégrer dans son règlement médical.

2/ La saison 2022-2023 :

En tenant compte des différentes évolutions du cadre réglementaire rappelées au premier paragraphe, pour la saison sportive 2022-23, les documents de santé à exiger au moment de la prise de licence sont les suivants :

2.a) pour les pratiquants mineurs :

 -> L’attestation remplaçant le certificat médical ; cette attestation doit être signée des personnes exerçant l’autorité parentale et elle précise que chacune des rubriques du questionnaire relatif à l’état de santé du mineur a donné lieu à un ensemble de réponses toutes négatives.
 -> ATTENTION ! Dans le cas où une ou plusieurs réponses au questionnaire sont positives, un certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée datant de moins de six mois devra être produit.
  Précision : le questionnaire de santé du mineur complété n’a pas à être présenté, ni communiqué (secret médical). Il doit être conservé par la famille.

2.b) pour les pratiquants majeurs :

-> Le certificat médical de non contre-indication à la pratique du krav maga est OBLIGATOIRE ; ce certificat est valable 3 ans s’il est complété, pour les 2ème et 3ème années, d’une attestation précisant que la réponse au questionnaire de santé a donné lieu à un ensemble de réponses négatives ;

 -> ATTENTION ! Dans le cas où une ou plusieurs réponses au questionnaire de santé sont positives, un certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique des disciplines concernées datant de moins de six mois devra être produit.

  Précision : le questionnaire de santé du pratiquant complété n’a pas à être présenté, ni communiqué (secret médical). Il doit être conservé par l’intéressé.